Situation du marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2012 Fichier Télécharger (3.96 Mo) Dates d'application 01-07-2012 - 30-09-2012 18-12-2012
17-12-2012 Rencontre thématique de l'énergie - "Les consommateurs résidentiels" - Vendredi 25 janvier 2013
Rencontre thématique de l'énergie du vendredi 25 janvier 2013 - "Les consommateurs résidentiels" - Programme Fichier Télécharger (119.92 Ko) 17-12-2012
07-12-2012 Ligne directrice relative à la méthode de détermination de la qualification en défaut récurrent de paiement
07-12-2012 Etude exploratoire sur l’introduction d’un mode alternatif de financement des OSP à charge des GRD
Ligne directrice relative à la méthode de détermination de la qualification en défaut récurrent de paiement pour les clients protégés ayant bénéficié de la fourniture minimale garantie et le recours éventuel en CLE Fichier Télécharger (242.18 Ko) 07-12-2012
Etude exploratoire sur l’introduction d’un mode alternatif de financement des obligations de service public à charge des gestionnaires de réseau Fichier Télécharger (269.64 Ko) 07-12-2012