06-01-2014 Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz pour la période 2015-2016: consultation clôturée
Rapport annuel spécifique 2013 du Service régional de médiation pour l’énergie Fichier Télécharger (954.45 Ko) 31-12-2013
Rapport annuel spécifique 2013 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Fichier Télécharger (3.01 Mo) 31-12-2013
Rapport annuel spécifique 2013 sur l’évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (9.63 Mo) 31-12-2013
Situation du marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2013 Fichier Télécharger (4.11 Mo) Dates d'application 01-07-2013 - 30-09-2013 24-12-2013