Formulaire de demande d’autorisation d'un réseau fermé professionnel d’électricité Fichier Télécharger (1.71 Mo) 06-01-2026
Formulaire de demande d’autorisation d'un réseau fermé professionnel de gaz Fichier Télécharger (1.76 Mo) 06-01-2026
Tarifs de distribution électricité applicables en Région wallonne du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026-TVAC Fichier Télécharger (139.96 Ko) Dates d'application 01-01-2026 - 31-12-2026 05-01-2026
Tarifs de distribution gaz applicables en Région wallonne du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026-TVAC Fichier Télécharger (133.25 Ko) Dates d'application 01-01-2026 - 31-12-2026 30-12-2025
23-12-2025 SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE GESTION DE L'ÉNERGIE (SEGE) NV : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
Décision sur la plainte en réexamen de la décision CD-25k14-CWaPE-1162 relative au non-respect, par ORES ASSETS SC, des dispositions pour la transmission des données de comptage (suivi injonction n°2 - 2e échéance - pts bloqués plus de 18 mois à 24 mois) Fichier Télécharger (621.84 Ko) 22-12-2025
22-12-2025 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2023 et 2024 : décisions concernant le calcul des soldes électricité et gaz de RESA
22-12-2025 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2024 : décision concernant le calcul du solde électricité de ORES ASSETS
GRD électricité : rapport sur les indicateurs de qualité 2024 Fichier Télécharger (1.59 Mo) 19-12-2025