Le droit d’obtenir des certificats verts est limité à 15 ans pour toutes les unités de production d’énergie verte. Après une période d’octroi de certificats verts de 10 ans, le nombre de certificats verts octroyés pour la période restant à courir est toutefois réduit par l’application d’un facteur « k ».
En octobre 2016, conformément aux dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération, le Gouvernement wallon a désigné un groupe d’experts ayant pour mission de rechercher une typologie de cas susceptibles de bénéficier de 15 années de certificats verts.
Le 07/08/2017, le groupe d’experts relatif au facteur k a adressé au Ministre wallon de l’Énergie son rapport. Suite à sa recherche typologique, le groupe d’experts a également formulé une proposition concernant le traitement individuel des dossiers, celui-ci pouvant être facilité par un calculateur dans lequel des valeurs par défaut seraient appliquées.