Le rapport a été établi avec le concours du SPW Énergie dans le contexte particulier du transfert des activités non régulatoires de la CWaPE vers cette administration, à compter du 1er mai 2019. La CWaPE a ainsi passé le flambeau de la promotion des énergies renouvelables à une administration compétente. La CWaPE est confiante dans le fait que l’équipe qui se constitue au sein du SPW Énergie, avec l’apport de ses anciens collaborateurs, permettra d’assurer la pérennité de cette activité avec le même niveau de qualité.
La première partie du rapport rappelle les objectifs de développement de l’électricité verte en Wallonie et décrit de façon détaillée les mécanismes de promotion de l’électricité verte. Les principales modifications législatives intervenues dans le courant de l’année 2018 y sont présentées.
La seconde partie du rapport dresse le bilan de l’année 2018. Ce bilan comprend trois volets :
- les statistiques relatives à la production d’électricité verte en Wallonie ;
- les statistiques relatives au marché des certificats verts (CV) ;
- l’application des quotas de CV aux fournisseurs et gestionnaires de réseau de distribution (GRD) compte tenu des réductions à appliquer aux clients finals grands consommateurs d’électricité (accords de branche), l’annulation des CV par les fournisseurs et GRD en vue de satisfaire leur obligation de restitution de CV en Wallonie) et, le cas échéant, les amendes appliquées par la CWaPE aux fournisseurs et GRD pour non-respect de cette obligation.
Les données relatives au marché des labels de garantie d’origine (LGO) sont intégrées dans le chapitre 6.
Le chapitre 7 se concentre sur les perspectives d’évolution du marché des CV pour la période 2019-2030. Il donne un aperçu du marché des CV en lien avec la réforme du mécanise des CV, encadrée par l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019, ainsi que la mise en place du mécanisme de mobilisation. Contrairement aux mécanismes actuellement en place, le mécanisme de mobilisation permettra d’éviter le report dans le temps de la dette en annulant les CV excédentaires sur le marché tout en diminuant la surcharge facturée aux consommateurs finals et destinée à financer les achats de CV par le GRTL étant donné la conclusion d’emprunts obligataires.
En date du 12 août 2019, une correction a été apportée au graphique 17 du rapport ("Production d'électricité verte 2018, initialisation du soutien et répartition par filière"), dont la légende était incomplète.
Pour une lecture aisée en ligne, voir RAS CV 2018 sur Issuu