04-02-2011 Avis sur la demande de licence de fourniture d'électricité de SCHOLT ENERGY CONTROL BELGIE NV
24-01-2011 Avis sur la demande de retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz d'EDF Belgium SA
24-01-2011 Avis sur la demande de licence de fourniture d'électricité de PFALZWERKE Aktiengesellschaft
11-01-2011 Rapport d'assurance des indicateurs de performance à destination des fournisseurs d'énergie
05-11-2010 Avis sur la demande de retrait de licence de fourniture d'électricité pour E.ON Energy Sales GmbH