Formulaire de notification d’une communauté d’énergie – Annexe 6 – Liste des membres et actionnaires de la communauté d’énergie et des installations de production exploitées par la communauté d’énergie Le 1er onglet du fichier Excel doit être complété avec les informations relatives aux membres et actionnaires de la communauté. Le 2e onglet du fichier Excel doit être complété avec la liste des installations de production et leurs caractéristiques. Datei Télécharger (35.28 KB) Type de document Formulaires à compléter Référence CWAPE annexe 6 formulaire notification communauté d'énergie 10-04-2025