Formulaire de notification d’une communauté d’énergie – Annexe 4 – Liste des membres et actionnaires de la communauté d’énergie et des installations de production exploitées par la communauté d’énergie Document à compléter avec les informations relatives aux membres et actionnaires de la communauté et avec les caractéristiques des installations de production exploitées par la communauté d’énergie Fichier Télécharger (33.38 Ko) Type de document Formulaires à compléter Référence CWAPE annexe 4 formulaire notification communauté d'énergie 24-10-2023