Le dossier concerne le suivi de la troisième et dernière échéance de la 2e injonction relative à la clôture des plaintes de longue durée (hors plaintes SRME), à savoir, la résolution, au plus tard pour le 1er octobre 2025, des points bloqués depuis plus de 12 mois et de moins de 18 mois.
Par courriel du 8 octobre 2025, ORES a informé la CWaPE de l’état d’avancement du déblocage des points bloqués depuis plus de 12 mois et de moins de 18 mois ainsi que des moyens mis en œuvre en vue de la résolution des bocages identifiés.
Par courrier recommandé du 16 octobre2025, la CWaPE a constaté qu’ORES restait en défaut de répondre à ses obligations légales en matière de collecte, de validation et de transmission des données de comptage nécessaires aux processus de marché, et a informé ORES, de sa volonté de poursuivre la procédure d’infliction d’une amende administrative initiée par l’injonction du 4 avril 2025.
Par courrier recommandé et en copie avancée du 3 novembre 2025, ORES a transmis à la CWaPE son mémoire en défense.
Le 27 novembre, une audition des représentants d’ORES par le Comité de direction de la CWaPE a eu lieu dans les locaux de la CWaPE.
Par courrier recommandé du 16 novembre 2025, la CWaPE a notifié ORES de sa décision de lui infliger une amende administrative, applicable à compter du lendemain de la notification de cette décision, jusqu’à la résolution complète de l’ensemble des 357 points encore bloqués lors de l’audition du 27 novembre 2025.
Par courrier recommandé du 6 janvier 2026, réceptionnée le 8 janvier 2026, ORES a introduit auprès de la CWaPE une plainte en réexamen de sa décision du 5 décembre 2025.
À travers la présente décision, la CWaPE se prononce sur la plainte en réexamen introduite par ORES Assets le 6 janvier 2026.