En date du 8 juin 2026, le Comité de direction de la CWaPE a décidé d'approuver les documents de flexibilité repris dans le paquet dénommé " Release 3" soumis par SYNERGRID :
- Prescription C8-01 (v16) - Network Flexibility Study pour la participation des URD à des Services de flexibilité
- Guide du Marché Flexibilité – 3.0
- Modèle de contrat entre le GRD et le FSP dans le cadre de la livraison de services de flexibilité par l’utilisation de la flexibilité d’utilisateurs du réseau de distribution (v16)
- Prescription C8-05 : Échanges de données entre Gestionnaires de réseau et Parties de marché dans le cadre du transfert d’énergie
- Prescription C8-06 (v2.00) - Exigences techniques générales - Système de mesure et gateway pour un point de livraison FCR ou aFRR raccordé au réseau de distribution
Attention : Ces documents se substituent aux documents dont la durée de validité avait été prolongée en vertu de la décision CD-25l18-CWaPE-1178. Les versions en vigueur des documents sont accessibles sur les pages Prescriptions techniques et Règlements et contrats-types.