10-11-2015 Avis sur le projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs respectivement à la licence de fourniture de gaz et à la licence de fourniture d’électricité
Support de la présentation exposée lors de la réunion de travail du 24 septembre 2015 Fichier Télécharger (618.58 Ko) 05-11-2015
Proposition sur les modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière Fichier Télécharger (1.79 Mo) 30-10-2015
Avis sur l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité, adopté en 1re lecture le 24 septembre 2015 Fichier Télécharger (260.66 Ko) 30-10-2015