Avis concernant des réductions de quota supplémentaires aux entreprises en accord de branche Fichier Télécharger (113.01 Ko) 05-09-2007
Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution de gaz et l’accès à ceux-ci Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/… 12-07-2007
Proposition concernant « les obligations de service public à caractère social telles que prévues dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du m Fichier Télécharger (59.13 Ko) 28-06-2007
Proposition de modification de la liste des tronçons du réseau électrique considérés comme « réseau de transport local » Fichier Télécharger (62.84 Ko) 27-06-2007
Rapport concernant les plans d’adaptation 2008-2012 et les plans d’extension 2008-2010 des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Fichier Télécharger (94.24 Ko) 26-06-2007
Avis sur la nouvelle désignation de gestionnaires de réseaux de distribution Fichier Télécharger (118.98 Ko) 08-06-2007
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d’électricité, limitée à une puissance plafonnée, introduite par la société RENOGEN SA Fichier Télécharger (44.71 Ko) 29-05-2007
Avis concernant l’éligibilité à l’octroi de certificats verts de la chaleur produite par les systèmes de biométhanisation lorsqu’elle assure le séchage du digestat de la biométhanisation Fichier Télécharger (69.29 Ko) 23-05-2007
Proposition de révision du règlement technique pour la gestion et l’accès aux réseaux de distribution d’électricité et du règlement technique pour la gestion et l’accès au réseau de transport local d’électricité Fichier Télécharger (53.82 Ko) 16-05-2007
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d’électricité, limitée à une puissance plafonnée, introduite par la société ENERGIE 2030 Agence SA Fichier Télécharger (54.41 Ko) 14-05-2007