Arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/… 16-10-2003
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/… 16-10-2003
Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale pour l'énergie Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/… 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2003 relatif à la redevance de raccordement au réseau électrique et au réseau gazier Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/… 19-06-2003
Décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (« Décret gaz ») Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2002/… 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/… 28-11-2002
Arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d’électricité Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/… 21-03-2002
Arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/… 21-03-2002
Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 fixant les règles applicables au président et aux administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l’Energie en matière d’incompatibilité de mandat et de conflit d’intérêt Lien http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=9073 14-06-2001