Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l’Energie Lien http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=9074 14-06-2001
Décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (« Décret électricité ») Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2001/… 12-04-2001
Formulaire trimestriel relatif aux statistiques sur les mesures sociales GAZ GRD - Notice explicative Fichier Télécharger (65.5 Ko) 01-01-2000
Formulaire trimestriel relatif aux statistiques sur les mesures sociales GAZ GRD Fichier Télécharger (48 Ko) 01-01-2000
Formulaire annuel relatif aux statistiques sur les mesures sociales GAZ GRD Fichier Télécharger (104.5 Ko) 01-01-2000
Formulaire trimestriel relatif aux statistiques sur les mesures sociales GAZ - Notice explicative Fichier Télécharger (38.5 Ko) 01-01-2000
Formulaire trimestriel relatif aux statistiques sur les mesures sociales GAZ Fichier Télécharger (43 Ko) 01-01-2000
Formulaire annuel relatif aux statistiques sur les mesures sociales GAZ Fichier Télécharger (55 Ko) 01-01-2000
Données sur les coûts imputables à l’OSP éclairage public - Statistiques annuelles - Formulaire coûts EP Fichier Télécharger (62.28 Ko) 01-01-2000
Données statistiques sur les mesures sociales - Statistiques trimestrielles - Notice explicative électricité GRD Fichier Télécharger (65.5 Ko) 01-01-2000