Rapport annuel spécifique 2009 sur l’évaluation du fuel-mix des fournisseurs d’électricité en Wallonie (fuel mix 2009, exercice 2010) Fichier Télécharger (222.83 Ko) 31-12-2009
L’exécution des obligations de service public à caractère social imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseaux - Rapport annuel spécifique 2009 Fichier Télécharger (2.29 Mo) 31-12-2009
Rapport annuel spécifique 2009 sur l’évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (3.07 Mo) 31-12-2009
Avis concernant la révision des quotas de certificats verts applicables du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 Fichier Télécharger (113.53 Ko) 19-12-2009
Avis sur les demandes d’octroi d’une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés et de reconnaissance comme fournisseur de gaz issus de renouvelables introduites par Bio Energie Libramont sprl Fichier Télécharger (53.84 Ko) 18-12-2009
Note de synthèse réalisée à la demande de la CREG sur les « Tarifs d’injection » Fichier Télécharger (58.82 Ko) 14-12-2009
Avis sur le maintien des licences de fourniture d’électricité et de gaz de SPE SA suite à une modification de contrôle Fichier Télécharger (48.78 Ko) 10-12-2009
Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel en Wallonie - Clients professionnels (rapport n°4 -rapport final - juin 2004 à mars 2009) Fichier Télécharger (2.32 Mo) 01-12-2009
Méthode de calcul des coûts imputables à l’obligation de service public d’entretien de l’éclairage public Fichier Télécharger (236.7 Ko) 23-11-2009