Directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel Lien https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?u… 13-07-2009
Avis sur la conformité, au regard du prescrit de la législation wallonne, des statuts et de la convention d’associés soumis au Gouvernement wallon à la suite de la création de la société ORES Fichier Télécharger (97.91 Ko) 24-06-2009
Avis sur la demande de dérogation au principe du comptage individuel, introduit par l’asbl « La Grande Cense » (article 26, § 3 des décrets électricité et gaz) Fichier Télécharger (200.19 Ko) 02-06-2009
Avis concernant quelques modifications législatives relatives à la mise en œuvre du plan Solwatt Fichier Télécharger (96.44 Ko) 27-05-2009
Proposition préliminaire sur les nouveaux quotas applicables à partir du 1er janvier 2010 Fichier Télécharger (405.79 Ko) 11-05-2009
Méthode de calcul des coûts des obligations de service public sociales à charge des GRD Fichier Télécharger (172.86 Ko) 02-04-2009
Communication concernant le comptage collectif de gaz (art. 26, §3 du décret du 19 décembre 2002 relatif au marché régional du gaz, inséré par l’article 38 du décret du 17 juillet 2008, et parallèle avec le comptage collectif d’électricité) Fichier Télécharger (71.78 Ko) 30-03-2009
Avis sur la révision de la liste des travaux décrits dans le plan d’adaptation 2008-2015 du réseau de transport local d’électricité Fichier Télécharger (69.89 Ko) 03-03-2009
Avis sur le projet d'étude du Bureau fédéral du Plan sur les perspectives d'approvisionnement en électricité 2008-2017 Fichier Télécharger (217 Ko) 03-03-2009