Avis concernant les plans d'investissement 2025-2029 des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Fichier Télécharger (766.14 Ko) 10-10-2024
Réseaux alternatifs : décision relative à la mise en œuvre du projet-pilote SOLORMAX porté par ORES ASSETS Fichier Télécharger (391.43 Ko) 10-10-2024
Formulaire de modification de partage d’électricité en Wallonie – Annexe 3 - Déclaration sur l’honneur des personnes prenant part au partage Fichier Télécharger (281.22 Ko) 03-10-2024
Avant-projet de décret modifiant le « décret électricité » et modifiant le « décret tarifaire », en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité Fichier Télécharger (999 Ko) 01-10-2024
Évaluation 2024 des dispositions des décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz Fichier Télécharger (518.55 Ko) 26-09-2024
Décision relative à la demande d'approbation d'amendement de la prescription Synergrid C10/11 Fichier Télécharger (439.95 Ko) 26-09-2024