Avis sur le plan d’adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d’électricité de SEDILEC Fichier Télécharger (145.68 Ko) 21-09-2011
Avis sur le plan d’adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d’électricité de SIMOGEL Fichier Télécharger (145.55 Ko) 21-09-2011
Avis sur le plan d’adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d’électricité de TECTEO Fichier Télécharger (145.23 Ko) 21-09-2011
20-09-2011 Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2010
Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal et relative à l’année 2010 Fichier Télécharger (264.45 Ko) 20-09-2011
14-09-2011 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2011
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 1er trimestre 2011 Fichier Télécharger (561.46 Ko) 14-09-2011
Situation du marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2011 Fichier Télécharger (5.18 Mo) Dates d'application 01-04-2011 - 30-06-2011 06-09-2011
01-09-2011 Avis sur la désignation de l'intercommunale IGH en tant que GRD gaz sur le territoire de la commune de Lens