Note relative à un état des lieux de la situation en termes de soldes régulatoires des années 2008 à 2014 des gestionnaires de réseau de distribution Fichier Télécharger (217.08 Ko) 07-01-2013
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture de gaz introduite par Antargaz Belgium S.A. Fichier Télécharger (173.57 Ko) 04-01-2013
Avis sur le renouvellement de la licence de fourniture d’électricité d’EGL France & Benelux SA suite à la modification du nom de la société en Axpo France & Benelux SA Fichier Télécharger (171.62 Ko) 04-01-2013
Rapport annuel spécifique 2012 du Service régional de médiation pour l’énergie Fichier Télécharger (1.96 Mo) 31-12-2012
Rapport annuel spécifique 2012 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Fichier Télécharger (6.2 Mo) 31-12-2012
Rapport annuel spécifique 2012 sur l’évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (6.32 Mo) 31-12-2012