Etude exploratoire sur l’introduction d’un mode alternatif de financement des obligations de service public à charge des gestionnaires de réseau Fichier Télécharger (269.64 Ko) 07-12-2012
Proposition de révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci - Exposé des motifs Fichier Télécharger (129.74 Ko) 26-11-2012
Proposition de révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci Fichier Télécharger (519.52 Ko) 26-11-2012
14-11-2012 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2012
09-11-2012 Rencontre thématique de l'énergie - "Les consommateurs résidentiels" - Vendredi 25 janvier 2013
09-11-2012 Etude à propos de la régulation tarifaire des gestionnaires de réseau de distribution wallons par la CWaPE
09-11-2012 Ligne directrice à propos des missions de surveillance et de contrôle de l’exécution des obligations de service public par les fournisseurs d’électricité et de gaz aux clients résidentiels