04-01-2012 Décision de retrait de l’avis sur la demande d’octroi d'une licence de fourniture d’électricité limitée à des clients déterminés pour la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA
04-01-2012 Proposition de projet d'arrêté fixant les modalités de composition et de fonctionnement de la Chambre des litiges
Proposition de révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci (révision de la proposition CD-11b14-CWaPE-317 du 14 février 2011) Fichier Télécharger (603.4 Ko) 04-01-2012
Recommandations en vue de stimuler le démarrage de la filière du biométhane Fichier Télécharger (248.23 Ko) 04-01-2012
Avis sur le maintien des licences de fourniture d’électricité et de gaz de SPE SA suite à la modification du nom de la société en EDF Luminus SA Fichier Télécharger (132.08 Ko) 04-01-2012
Décision de retrait de l'avis de la CWaPE sur la demande d'octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés, introduite par la Société Européenne de Gestion de l'Energie SA Fichier Télécharger (137.6 Ko) 04-01-2012
Proposition de projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de composition et de fonctionnement de la Chambre des litiges Fichier Télécharger (164.98 Ko) 04-01-2012
Rapport annuel spécifique 2011 sur l’évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (7.18 Mo) 31-12-2011
Rapport annuel spécifique 2011 du Service régional de médiation pour l’énergie Fichier Télécharger (7.16 Mo) 31-12-2011