Avis concernant des mesures à prendre pour lutter contre la spéculation sur le marché des certificats verts Fichier Télécharger (170 Ko) 04-07-2011
Avis concernant l’opportunité d’une révision des exonérations actuelles en faveur des autoproducteurs Fichier Télécharger (212.83 Ko) 04-07-2011
30-06-2011 Rapport annuel spécifique 2010 sur l’exécution des obligations de service public à caractère social imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseaux
Situation du marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2011 Fichier Télécharger (1.78 Mo) Dates d'application 01-01-2011 - 31-03-2011 28-06-2011
Avis concernant le projet de plan de développement fédéral 2010-2020 d’ELIA Fichier Télécharger (276.25 Ko) 27-06-2011