Lignes directrices relatives aux dispositions régissant l’interdiction de coupure en période hivernale Fichier Télécharger (128.91 Ko) 14-02-2011
Proposition de révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci Fichier Télécharger (597.61 Ko) 14-02-2011
Avis sur la mise à jour du plan d’adaptation 2010-2017 du réseau de transport local d’électricité Fichier Télécharger (179.16 Ko) 14-02-2011
Proposition relative à la transposition en droit wallon du troisième paquet énergie en ce qui concerne les règles relatives aux réseaux fermés de distribution et aux lignes et conduites directes Fichier Télécharger (210.92 Ko) 09-02-2011
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz introduite par natGAS AG Fichier Télécharger (134.69 Ko) 08-02-2011
04-02-2011 Avis sur la demande de licence de fourniture d'électricité de SCHOLT ENERGY CONTROL BELGIE NV
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz introduite par EXXONMOBIL GAS MARKETING EUROPE LTD Fichier Télécharger (139.72 Ko) 28-01-2011
24-01-2011 Avis sur la demande de licence de fourniture d'électricité de PFALZWERKE Aktiengesellschaft