24-01-2011 Avis sur la demande de retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz d'EDF Belgium SA
Avis sur la demande d'octroi d'une licence de fourniture de gaz introduite par STATOIL ASA Fichier Télécharger (136 Ko) 17-01-2011
11-01-2011 Rapport d'assurance des indicateurs de performance à destination des fournisseurs d'énergie
Avis sur la demande d'octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité introduite par la société SCHOLT ENERGY CONTROL BELGIE NV Fichier Télécharger (134.67 Ko) 11-01-2011
Rapport d'assurance des indicateurs de performance à destination des fournisseurs d'énergie Fichier Télécharger (147.16 Ko) 11-01-2011
Rapport annuel spécifique 2010 du Service régional de médiation pour l’énergie Fichier Télécharger (1.81 Mo) 31-12-2010
Rapport annuel spécifique 2010 sur l’exécution des obligations de service public à caractère social imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseaux Fichier Télécharger (769.87 Ko) 31-12-2010