Avis sur le plan d’adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d’électricité de l’AIESH Fichier Télécharger (74.03 Ko) 01-09-2010
Avis sur le plan d’adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d’électricité de INTERLUX Fichier Télécharger (76.87 Ko) 31-08-2010
Avis sur le plan d’adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d’électricité de l’AIEG Fichier Télécharger (67.27 Ko) 31-08-2010
Avis sur le plan d’adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d’électricité de GASELWEST (communes en RW) Fichier Télécharger (67.29 Ko) 25-08-2010
Proposition de révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci (révision de la proposition 10e25-CWaPE-276 du 11 juin 2010) Fichier Télécharger (615.49 Ko) 24-08-2010
Proposition de révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci Fichier Télécharger (615.49 Ko) 24-08-2010
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d’électricité introduite par la société ELEXYS SA (licence limitée à une puissance plafonnée) Fichier Télécharger (51.44 Ko) 18-08-2010
Avis sur le maintien des licences de fourniture d’électricité et de gaz de SPE SA suite à une nouvelle modification de contrôle et une modification des statuts Fichier Télécharger (54.37 Ko) 11-08-2010
Avis sur le plan d’adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d’électricité de PBE Fichier Télécharger (66.9 Ko) 03-08-2010
Avis concernant l’avant-projet d’arrêté relatif aux certificats et labels de garantie d’origine pour les gaz issus de renouvelables Fichier Télécharger (127.46 Ko) 27-07-2010