Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/… 15-07-2010
Avis concernant la poursuite de la subvention accordée par la Région wallonne à un opérateur unique en vue d’assurer un service de courtage de certificats verts pour les petits producteurs d’électricité verte Fichier Télécharger (92.47 Ko) 09-07-2010
Avis sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Fichier Télécharger (114.92 Ko) 09-07-2010
Avis sur la désignation de l'intercommunale IGH en tant que gestionnaire de réseau de gaz sur le territoire de la commune de Les Bons Villers Fichier Télécharger (82.3 Ko) 07-07-2010
Rapport concernant les plans d'investissement 2011-2013 des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Fichier Télécharger (809.39 Ko) 01-07-2010
Proposition de modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 approuvant le règlement d’ordre intérieur de la Commission wallonne pour l’Énergie et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 Fichier Télécharger (69.87 Ko) 16-06-2010
Note au Gouvernement wallon relative aux développements du MIG (protocole de communication) et de la Clearing House (plateforme informatique) dans le cadre du marché de l’électricité et du gaz Fichier Télécharger (1.01 Mo) 11-06-2010
Séminaire ICEDD-Econotec : Les défis de la production décentralisée. Contraintes et opportunités pour injecter votre production de biogaz dans les réseaux de gaz naturel. Fichier Télécharger (798.2 Ko) 10-06-2010
Proposition concernant l’adaptation annuelle des montants des indemnisations à charge des fournisseurs prévus par l’article 25septies du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et l’article 25quinquies du Fichier Télécharger (78.48 Ko) 03-06-2010