Oui, car les garages, carports, parkings ainsi que les jardins et terrains sont considérés comme faisant partie intégrante du bâtiment. Cependant, ils doivent rencontrer une des deux conditions suivantes :

Oui, vous pouvez participer à un partage d’énergie au sein d’un zoning si vous êtes membre ou actionnaire d’une CEC ou d’une CER.

Attention, il existe des contraintes en fonction de la taille de l’entreprise. Seules les PME peuvent être membres ou actionnaires d’une CER. Les grandes entreprises (ainsi que les moyennes) peuvent être membres ou actionnaires d’une CEC, mais ne pourront pas participer au contrôle effectif de la CEC.

Dans le cadre du partage au sein d’une communauté d’énergie, l’électricité qui peut être partagée doit être produite et injectée sur le réseau :

Oui, un tiers-investisseur peut mettre ses installations de production à disposition d’une communauté d’énergie pour autant que cette dernière puisse être qualifiée de producteur, conformément aux lignes directrices de la CWaPE relatives au statut d’(auto) producteur.

Attention, il n’est pas possible pour un tiers-investisseur de mettre à disposition une partie d’une installation de production ou une fraction de production. La communauté d’énergie doit avoir le plein usage de l’installation de production.

Au sein d’une CER, seuls les participants et les installations de production situés au sein d’un périmètre dit de « proximité » peuvent prendre part au partage.  

Ce périmètre doit être défini dans les statuts de la communauté d’énergie et respecter l’un des deux critères suivants :