24-01-2019 Communiqué de presse : Tarif prosumer - Détenteurs d'une petite installation photovoltaïque de production d’électricité
17-01-2019 Autoconsommation collective et réseaux alternatifs : avis sur un projet de décret et trois projets d'AGW
11-01-2019 EQUINOR ASA (anciennement / früher STATOIL ASA) : maintien de la licence générale de fourniture de gaz / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Gasversorgungslizenz
11-01-2019 ELEXYS NV : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
11-01-2019 DATS 24 SA : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
28-12-2018 Transfert des communes de Celles, Comines-Warneton, Ellezelles et Mont-de-l’Enclus au gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets
27-12-2018 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décisions d’approbation et d'affectation des soldes de GASELWEST
18-12-2018 ZENO: cessation des activités de fourniture d’électricité et de gaz pour les clients particuliers
18-12-2018 Plan de développement fédéral 2020-2030 d'ELIA et Rapport d’évaluation stratégique environnementale du plan : avis
18-12-2018 Opération de scission partielle par absorption de GASELWEST au profit d’ORES Assets : avis sur l’aliénation de l’infrastructure et de l’équipement faisant partie du réseau de distribution situé sur le territoire des quatre communes wallonnes de GASELWEST
18-12-2018 Opération de scission partielle par absorption de GASELWEST au profit d’ORES Assets : proposition relative au mandat de GRD pour les quatre communes wallonnes de GASELWEST
04-12-2018 ENERGIE I&V BELGIË BVBA: retrait de la licence générale de fourniture d’électricité / Aufhebung der allgemeinen Stromversorgungslizenz
30-11-2018 Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs de l’AIEG, l’AIESH, RESA et REW et fixation de tarifs provisoires à partir du 01/01/2019 pour ORES Assets et Gaselwest
21-11-2018 Codes de réseau - exigences d’application générale et détermination du caractère significatif des unités de production : décisions
16-11-2018 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décision d’approbation et d'affectation des soldes de l'AIEG
16-11-2018 Taux d’octroi de CV additionnels pour l’injection de biométhane : communication sur la méthodologie de calcul
14-11-2018 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2<sup>e</sup> trimestre 2018
07-11-2018 Projet de scission partielle par absorption de GASELWEST : avis confidentiel relatif au projet d’apport de branche d’activités des secteurs gaz et électricité de GASELWEST à ORES Assets
07-11-2018 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décision d’approbation et d'affectation des soldes de l'AIESH
06-11-2018 Obligations de service public imposées aux fournisseurs et aux GRD - Projets de lignes directrices : consultation publique
05-11-2018 2VALORISE AMEL SA (anciennement / früher RENOGEN) : maintien de licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Aufrechterhaltung von einer auf eine begrenzte Leistung beschränkten Stromversorgungslizenz
05-11-2018 GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2019-2023 et indicateurs de qualité 2017
31-10-2018 Propositions de tarifs périodiques et non-périodiques 2019-2023 : modification du calendrier de la procédure d’approbation pour les secteurs électricité et gaz d’ORES Assets
31-10-2018 Installations à considérer comme existantes au sens des codes de réseau européens : décision
15-10-2018 Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 : décision de modification
02-10-2018 COCITER SCRL : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
25-09-2018 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1<sup>er</sup> trimestre 2018
11-09-2018 Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : décisions relatives aux propositions révisées déposées par ORES