09-01-2018 Compensation financière : communication sur les formules de référence pour le calcul des composantes A, B et C
22-12-2017 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation des soldes des secteurs électricité d’ORES Assets et du Réseau des Energies de Wavre
22-12-2017 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décisions d’approbation des soldes des secteurs électricité d’ORES Assets, de l’AIEG et du Réseau des Energies de Wavre
19-12-2017 Transfert des quatre communes wallonnes de PBE vers un GRD wallon : proposition relative au renouvellement du mandat de GRD
19-12-2017 Scission partielle par absorption de PBE : avis sur l’aliénation de l’infrastructure et de l’équipement faisant partie des quatre communes wallonnes de PBE
12-12-2017 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2017 : mise à jour
21-11-2017 GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2018-2022 et indicateurs de qualité 2016
17-11-2017 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2017
13-11-2017 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décisions d’approbation et d’affectation des soldes rapportés de l’AIESH et de GASELWEST concernant l’exercice d’exploitation 2016
10-11-2017 Transfert des quatre communes wallonnes de PBE vers un GRD wallon : avis relatif aux procédures devant être suivies dans le cadre du transfert envisagé
10-11-2017 Conversion gaz L/H : avis sur le projet d’AGW modificatif de l'AGW du 30/03/2006 relatif aux OSP gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique
10-11-2017 Infrastructures de télécommunication : avis sur le projet d’AGW relatif à l’accès aux infrastructures physiques des gestionnaires de réseaux par les opérateurs de communications électroniques
10-11-2017 Compensation financière - formules de référence pour le calcul des composantes A, B et C : consultation publique
23-10-2017 Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2016
18-10-2017 EGERNYLUX SA: retrait de la licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Aufhebung der auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
17-10-2017 Avis confidentiel sur le projet de scission partielle de PBE dans le cadre du transfert de 4 communes wallonnes à ORES ASSETS
17-10-2017 Avis sur un projet d’arrêté modificatif des AGW relatifs aux redevances électrique et gazière pour occupation du domaine public
04-10-2017 Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à décembre 2016)
26-09-2017 Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 fixant les modalités de la composition, la procédure et le fonctionnement de la Chambre des litiges
12-09-2017 DIRECT ENERGIE SA: octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen
12-09-2017 ENI GAS & POWER SA: maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
12-09-2017 VERDESIS SA: retrait de la licence de fourniture d’électricité limitée à des clients déterminés / Aufhebung der auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
06-09-2017 SIBIOM SA: octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
29-08-2017 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2017
25-08-2017 Requêtes en annulation de la décision de la CWaPE CD-17g17-CWaPE-0107 relative à la méthodologie tarifaire 2019-2023
19-07-2017 Décisions relatives aux soldes rapportés de l’exercice d’exploitation 2015 des secteurs électricité et des secteurs gaz de ORES Assets suite aux plaintes en réexamen déposées contre les décisions référencées 16g07-CWaPE-0021 à 16g07-CWaPE-0032
19-07-2017 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2017)
18-07-2017 Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023: rapport de consultation relatif à la décision fixant la méthodologie
18-07-2017 Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 et annexes y relatives: adoption
18-07-2017 Note explicative concernant le tarif « prosumer » / Erklärende Mitteilung zum Prosumer-Tarif