Règlement technique distribution électricité – proposition de révision : projet suite à la concertation avec les gestionnaires de réseaux
04-12-2020
En application du "décret électricité" (art. 13), la concertation formelle avec les gestionnaires de réseaux sur le projet de révision du "règlement technique distribution électricité" a eu lieu.
Le texte est maintenant soumis à la consultation du Pôle Energie, jusqu’au 14 janvier 2021. Le texte du "règlement technique distribution" publié pourra donc encore connaître des adaptations.