01-10-2021 ENERGY2BUSINESS SA : retrait des licences de fourniture d’électricité, de gaz et de service de flexibilité pour le marché de l’électricité
16-09-2021 Octroi de primes pour promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie et la production d’électricité au moyen de sources d’énergie renouvelable : avis sur un projet d’AGW
16-09-2021 Interdiction de l’exercice d’autres activités que celles relevant de la mission de service public du GRD : avis sur la demande de prolongation du délai de mise en conformité du REW
16-09-2021 Modification des contrats-types de raccordement flexible MT, Trans MT et partagé Trans-MT d'ORES : décision
16-09-2021 Faillite du fournisseur d'énergie ENERGY2BUSINESS / Konkurs des Energieversorgers ENERGY2BUSINESS
15-09-2021 Modification des tarifs d’injection gaz applicables à partir de 2022 : consultation menée par les GRD
15-09-2021 Révision de la spécification technique ST09 suite à la demande introduite par ORES : décision
15-09-2021 Révision de la prescription C1/117 définissant des schémas standards de raccordement au réseau de distribution d’électricité : décision
14-09-2021 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2021)
08-09-2021 Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 : décision de modification
24-08-2021 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2021 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 1. Quartal 2021
14-07-2021 Projet de modification de la méthodologie tarifaire 2019-2023 applicable aux GRD actifs en Région wallonne : consultation publique
13-07-2021 COGENPAC BELGIUM SPRL : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
09-07-2021 Méthodologie tarifaire applicable aux GRD : avis sur un avant-projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017
07-07-2021 Marché régional de l’énergie thermique et réseaux d’énergie thermique : avis sur un projet d’arrêté du Gouvernement wallon
06-07-2021 Lignes directrices à propos du troisième audit énergétique quinquennal à réaliser par les GRD concernant l’éclairage public communal
05-07-2021 Passage du gaz pauvre au gaz riche : évaluation des plans de communication relatifs à la conversion 2021
05-07-2021 Dérogation à la prescription C10/11 pour certaines micro-cogen d'une puissance inférieure à 800 W
02-07-2021 Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2020
01-06-2021 Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution PBE pour son activité électricité concernant les exercices d’exploitation 2015, 2016 et 2017
01-06-2021 Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution GASELWEST pour son activité électricité concernant les exercices d’exploitation 2017-2018
01-06-2021 Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets pour son activité électricité concernant les exercices d’exploitation 2017-2018
01-06-2021 Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets pour son activité électricité concernant l’exercice d’exploitation 2019
01-06-2021 Révision du tarif pour les soldes régulatoires des secteurs électricité du gestionnaire de réseau ORES Assets pour les années 2022 et 2023
28-05-2021 Composition des dossiers de candidature à la désignation en tant que GRD d’électricité/de gaz en Région wallonne : lignes directrices