10-02-2017 Consultation publique sur le projet de méthodologie de calcul de l’analyse coût-bénéfice, les propositions de valeurs de référence et de valeurs par défaut à y appliquer et la méthode de calcul des composants A, B et C de la compensation financière
08-02-2017 Octroi à ENEL TRADE SpA d’une licence de fourniture de gaz limitée en vue d’assurer sa propre fourniture / Gewährung von einer beschränkten Gasversorgungslizenz zur Selbstversorgung an die Gesellschaft ENEL TRADE SpA
03-02-2017 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décision d’approbation définitive des soldes 2015 de l'AIESH
20-01-2017 Consultation publique sur le projet de critères d’octroi de dérogations aux dispositions des Codes de réseau RfG, DCC et/ou HVDC
23-12-2016 Erratum – Tarifs pour refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau REW – Année 2017
22-12-2016 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2016
21-12-2016 Retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société SEVA SA / Aufhebung der Stromversorgungslizenz der Gesellschaft SEVA SA
15-12-2016 Décisions relatives aux propositions tarifaires gaz et électricité 2017 des gestionnaires de réseau de distribution
14-12-2016 Avis sur le projet de décret portant transposition partielle de la directive européenne relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
25-11-2016 Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société BURGO ENERGIA srl / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft BURGO ENERGIA srl
25-11-2016 Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société NEXT KRAFTWERKE BELGIUM sprl / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft NEXT KRAFTWERKE BELGIUM sprl
16-11-2016 Rencontre de l'énergie du 9 novembre 2016 - Clôture du cycle de rencontres consacré aux systèmes énergétiques du futur: support des exposés et suite des opérations
26-10-2016 Octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz à la société RWE SUPPLY & TRADING GmbH / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen an die Gesellschaft RWE SUPPLY & TRADING GmbH
20-10-2016 Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à décembre 2015)
12-10-2016 Proposition de modifications des articles des décrets portant sur les cas d’autorisations de réseaux privés
07-10-2016 Octroi d‘une licence générale de fourniture gaz à la société VATTENFALL ENERGY TRADING NETHERLANDS NV / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz an die Gesellschaft VATTENFALL ENERGY TRADING NETHERLANDS NV
06-10-2016 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation définitive des soldes 2015 de RESA Electricité et de RESA Gaz
26-09-2016 Dysfonctionnement du logiciel informatique d’ORES permettant la collecte et la communication des données de comptage
21-09-2016 Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2015
20-09-2016 Période régulatoire 2017 : calendrier relatif à la procédure de soumission et d’approbation des tarifs de distribution
20-09-2016 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2016)
20-09-2016 Octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz à la société WATZ BVBA / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen an die Gesellschaft WATZ BVBA
08-09-2016 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2016
19-08-2016 Maintien de la licence générale de fourniture de gaz pour la société BAYERNGAS ENERGY GmbH / Aufrechterhaltung der allgemeinen Gasversorgungslizenz, die der Gesellschaft BAYERNGAS ENERGY GmbH erteilt wurde
20-07-2016 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions de refus des soldes 2015 des secteurs d’ORES Assets