06-06-2018 Parc d’éclairage public communal : modalités pratiques pour la mise en place du programme de remplacement
06-06-2018 Après-midi d'étude du 1er juin 2018 - "Le consommateur face à son compteur intelligent" : supports des exposés
06-06-2018 ORES résilie le contrat d’accès au réseau de Belpower et active la procédure du fournisseur de substitution à compter du 6 juin 2018
05-06-2018 SCHOLT ENERGY CONTROL NV : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
05-06-2018 RESA résilie le contrat d’accès au réseau de Belpower et active la procédure du fournisseur de substitution à compter du 1er juin 2018
01-06-2018 La CWaPE a implémenté dans son organisation le Règlement général relatif á la protection des données à caractère personnel (RGPD) / Die CWaPE hat in ihrer Organisation die Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO) umgesetzt
31-05-2018 Décisions relatives aux propositions de revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023
28-05-2018 Marché de l'électricité : statistiques relatives au 4e trimestre 2017 et bilan pour l'année 2017
22-05-2018 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2017
07-05-2018 Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de l'AIEG
07-05-2018 Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de l'AIESH
07-05-2018 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation des soldes des secteurs gaz d’ORES Assets
07-05-2018 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décisions d’approbation des soldes des secteurs gaz d’ORES Assets
26-04-2018 UNIPER BELGIUM SA (anciennement / früher E.ON BELGIUM) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
23-04-2018 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2017)
13-04-2018 Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de ORES
13-04-2018 Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de REW
11-04-2018 WATZ BVBA : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
20-03-2018 ANTARGAZ BELGIUM SA : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
20-03-2018 LUTOSA SA : octroi d'une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
13-03-2018 Déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité : avis sur le projet de décret
13-03-2018 Prises de participations d’une filiale de NETHYS dans une société en République démocratique du Congo : avis concernant les impacts éventuels sur RESA
13-03-2018 Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de RESA
07-03-2018 Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : état d’avancement de la procédure d’approbation
21-02-2018 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2017
19-02-2018 Réglementation en matière de fourniture de substitution : lignes directrices relatives à la mise en œuvre des dispositions réglementaires actuelles
14-02-2018 Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2018