28-05-2021 Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à décembre 2020)
28-05-2021 Détermination du montant du solde positif en faveur du client sous compteur à budget à partir duquel le fournisseur est tenu d'informer le client : décision
17-05-2021 Etude comparative des prix de l’électricité et du gaz naturel pour les différents niveaux de consommation, du client résidentiel au consommateur industriel, en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni)
11-05-2021 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2020 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 4. Quartal 2020
10-05-2021 Composition des dossiers de candidature à la désignation en tant que GRD d’électricité/de gaz en Région wallonne - projets de lignes directrices : prolongation de la consultation publique
03-05-2021 Révision du tarif pour les soldes régulatoires des secteurs gaz du gestionnaire de réseau ORES Assets pour l’année 2022
03-05-2021 Affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017-2018 : Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par GASELWEST pour le secteur gaz
03-05-2021 Affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017-2018 : Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par ORES Assets pour les secteurs gaz
03-05-2021 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2019 : Décision concernant les soldes rapportés d’ORES Assets pour les secteurs gaz
03-05-2021 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2019 : Décision concernant les soldes rapportés d’ORES Assets pour les secteurs électricité
27-04-2021 Bilan des réalisations 2020 de la Feuille de route à l’horizon 2022 / Bilanz der Umsetzungen 2020 der Streckenkarte bis 2022
20-04-2021 Marché de l'électricité : statistiques relatives au 4e trimestre 2020 et bilan pour l'année 2020
09-04-2021 Présentation des factures de régularisation et de clôture des fournisseurs : avis sur un projet d’AGW
06-04-2021 Composition des dossiers de candidature à la désignation en tant que GRD d’électricité/de gaz en Région wallonne : projets de lignes directrices soumises à consultation publique
02-04-2021 ENERGIE.BE SA : octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
01-04-2021 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2018 : décisions concernant les soldes de RESA pour les secteurs électricité et gaz
26-03-2021 Crise COVID-19 – prolongation de la période d’octroi du statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz : avis sur un projet d’AGW
23-03-2021 Réglementation en matière de fourniture de substitution : rapport suite à la consultation publique menée début 2020
25-02-2021 Période régulatoire 2024-2028 - étude de l’efficience des GRD en Région wallonne : rapport de consultation
22-02-2021 Tarifs de refacturation des charges d'utilisation du réseau de transport de l'électricité applicables à partir du 1er mars 2021
16-02-2021 Plan d’actions des GRD suite aux conclusions de l’audit des rapports qualité électricité et gaz : décision
15-02-2021 Mise en œuvre des dispositions de l’AGW du 10 novembre 2016 relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière : rapport d'évaluation
15-02-2021 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2020 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 3. Quartal 2020
12-02-2021 Projet de décret modifiant les « décret électricité » et « décret tarifaire » en vue de la transposition partielle des directives européennes du « Clean Energy Package » : avis
11-02-2021 Règlement technique distribution électricité – proposition de révision : texte final transmis au Gouvernement
11-02-2021 VENTIS SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
09-02-2021 Non-recours à l’aide Covid 19 et problèmes de coupures : analyse par la CWaPE de la proportion de ménages sous compteurs à budget considérés comme actifs
03-02-2021 Mesure fédérale au 01/02/2021 : extension du tarif social aux BIM / Föderale Maßnahme am 01.02.2021 : Ausweitung des Sozialtarifs auf BIM
02-02-2021 Décision d'approbation des demandes de révision de la prescription C8/01, du contrat GRD-FSP et de la prescription technique C10/11
02-02-2021 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2020)
01-02-2021 Période régulatoire 2024-2028 : étude des évolutions macro-économiques des secteurs de la distribution d’électricité et de gaz