Décisions relatives à la révision des charges nettes relatives aux projets spécifiques de déploiement des compteurs communicants gaz et électricité d’Ores Assets
02-11-2021

En date du 28 octobre 2021, le Comité de direction de la CWaPE a adopté les décisions d’approbation des propositions de révision des charges nettes des années 2019 à 2023 relatives aux projets spécifiques de déploiement des compteurs communicants « gaz » et « électricité » d’ORES Assets, établies sur la base du Business Case adapté déposé le 17 septembre 2021 par ORES Assets.

Le Comité de direction de la CWaPE a également approuvé les soldes régulatoires résultant de la révision des charges nettes des années 2019 à 2023 relatives aux projets spécifiques de déploiement des compteurs communicants « gaz » et « électricité » d’ORES Assets.

Le Comité de direction de la CWaPE a décidé que l’affectation des soldes régulatoires issus de la révision des charges nettes des années 2019 à 2023 relatives aux projets spécifiques de déploiement des compteurs communicants gaz et électricité seront déterminées lors de l’approbation des revenus autorisés 2024-2028 d’ORES Assets.