Péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport : mise à jour de la ligne directrice
03-12-2019

La CWaPE a procédé à une mise à jour de la ligne directrice présentant la manière dont elle conçoit la péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport imposée par la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz naturel actifs pour la période tarifaire 2019-2023.

Ligne directrice relative à la péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport

Annexe 1 à la ligne directrice - Modalités de calcul de péréquation

Annexe 2 à la ligne directrice - Illustrations des calculs de péréquation