02-05-2023 Modification du contrat-type de raccordement pour l’injection dans le réseau de distribution de gaz d’ORES Assets : décision
26-04-2023 ENECO BELGIUM SA : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
26-04-2023 ELECTRABEL SA : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
17-04-2023 Etude externe relative à la mise en œuvre des échanges de pair-à-pair (peer to peer trading) en Région wallonne
14-04-2023 Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2024
14-04-2023 Arrêt de la Cour de cassation cassant l'Arrêt de la Cour des marchés qui annulait les décisions de la CWaPE relatives aux soldes régulatoires électricité et gaz d’ORES Assets pour 2017 et 2018
11-04-2023 Projet d’AGW modificatif portant sur la procédure de désignation des GRD à suivre en cas de fusion des communes : avis
30-03-2023 Suivi plan d'actions à mener par les GRD suite aux conclusions de l'audit « rapports qualité électricité » : rapport
30-03-2023 Projet d’AGW relatif à l’octroi de subventions aux GRD en vue de favoriser la transition énergétique : avis
30-03-2023 Bonus cumulé réalisé par les GRD depuis le début de la période régulatoire en cours : extrait de rapport
16-03-2023 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2022)
08-03-2023 Propositions de décrets visant à adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la CWaPE : avis
06-03-2023 Lignes directrices relatives aux modalités pratiques pour l'application du processus de rapportage vert 2.0
24-02-2023 Projets d’arrêtés ministériels relatifs aux procédures d’activation de la fonction à prépaiement pour l’électricité et pour le gaz, et projet d’arrêté ministériel relatif à la procédure de régularisation prévue en cas de déménagement : avis
23-02-2023 Lignes directrices relatives à l'établissement du plan d'adaptation pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité
17-02-2023 Décision d’affectation des modifications de revenu autorisé et révision des tarifs périodiques de distribution du gestionnaire de réseau REW pour l’année 2023
17-02-2023 Décision d’affectation des modifications de revenu autorisé et révision des tarifs périodiques de distribution du gestionnaire de réseau AIESH pour l’année 2023
17-02-2023 Décision d’affectation des modifications de revenu autorisé et révision des tarifs périodiques de distribution du gestionnaire de réseau AIEG pour l’année 2023
17-02-2023 Adaptation des tarifs de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport des gestionnaires de réseau de distribution AIEG, AIESH, ORES ASSETS, RESA et REW approuvée pour la période du 1er mars 2023 au 29 février 2024
17-02-2023 Décision d’approbation des soldes régulatoires de transport des GRD AIEG, AIESH, ORES ASSETS, RESA et REW pour l’exercice d’exploitation 2021
16-02-2023 Communautés d’énergie, partage d’énergie et réseaux de chaleur : analyse relative aux activités autorisées pour les GRD
16-02-2023 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2022 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 3. Quartal 2022
09-02-2023 GEBRÜDER LENGES SRL : octroi d'une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
09-02-2023 Lignes directrices relatives à l'établissement du plan d'investissement pour la gestion des réseaux de distribution de gaz
06-02-2023 Rapport concernant l'évaluation pour l'année 2021 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution
03-02-2023 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2021 : décision concernant le calcul des soldes de l'AIEG
03-02-2023 Projet de méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2024 : documents soumis à concertation avec les GRD et à consultation publique
31-01-2023 RABOTAGE ET SECHAGE DU BOIS SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
