Do., 01.04.2021 - 16:37 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2018 : décisions concernant les soldes de RESA pour les secteurs électricité et gaz
Fr., 26.03.2021 - 17:05 Crise COVID-19 – prolongation de la période d’octroi du statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz : avis sur un projet d’AGW
Di., 23.03.2021 - 15:54 Réglementation en matière de fourniture de substitution : rapport suite à la consultation publique menée début 2020
Mo., 22.03.2021 - 12:54 Plan d’adaptation 2021-2028 du réseau de transport local d’électricité : plan accepté
Do., 25.02.2021 - 16:04 Période régulatoire 2024-2028 - étude de l’efficience des GRD en Région wallonne : rapport de consultation
Mo., 22.02.2021 - 16:10 Tarifs de refacturation des charges d'utilisation du réseau de transport de l'électricité applicables à partir du 1er mars 2021
Di., 16.02.2021 - 12:09 Plan d’actions des GRD suite aux conclusions de l’audit des rapports qualité électricité et gaz : décision
Mo., 15.02.2021 - 17:41 Mise en œuvre des dispositions de l’AGW du 10 novembre 2016 relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière : rapport d'évaluation
Mo., 15.02.2021 - 16:34 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2020 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 3. Quartal 2020
Fr., 12.02.2021 - 00:11 Projet de décret modifiant les « décret électricité » et « décret tarifaire » en vue de la transposition partielle des directives européennes du « Clean Energy Package » : avis
Do., 11.02.2021 - 18:59 Règlement technique distribution électricité – proposition de révision : texte final transmis au Gouvernement
Do., 11.02.2021 - 12:50 VENTIS SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
Di., 09.02.2021 - 16:57 Non-recours à l’aide Covid 19 et problèmes de coupures : analyse par la CWaPE de la proportion de ménages sous compteurs à budget considérés comme actifs
Mi., 03.02.2021 - 16:44 Mesure fédérale au 01/02/2021 : extension du tarif social aux BIM / Föderale Maßnahme am 01.02.2021 : Ausweitung des Sozialtarifs auf BIM
Mi., 03.02.2021 - 00:23 OSP imposées aux GRD : rapport concernant l'évaluation du coût des OSP pour l'année 2019
Di., 02.02.2021 - 23:39 Décision d'approbation des demandes de révision de la prescription C8/01, du contrat GRD-FSP et de la prescription technique C10/11
Di., 02.02.2021 - 18:52 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2020)
Mo., 01.02.2021 - 17:09 Période régulatoire 2024-2028 : étude des évolutions macro-économiques des secteurs de la distribution d’électricité et de gaz
Mo., 18.01.2021 - 01:40 Mesures "COVID-19" – clients sous compteur à budget ou en attente du placement d’un compteur à budget : aides complémentaires
So., 17.01.2021 - 23:43 Soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018 : décisions d'approbation des soldes d’ORES Assets
Mi., 23.12.2020 - 01:33 Réseaux alternatifs : décision de révision de la décision d'octobre 2020 concernant le projet-pilote HospiGREEN
Mi., 23.12.2020 - 01:21 Remplacement du parc d’éclairage public communal (année 2021) : approbation des programmes détaillés des GRD
Do., 17.12.2020 - 20:21 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l’exercice d’exploitation 2019 : décision concernant les soldes de l’AIESH
Do., 17.12.2020 - 20:21 Procédure de défaut de paiement des factures d’énergie des citoyens et mécanisme des compteurs à budget : avis sur une proposition de décret du Parlement wallon
Di., 15.12.2020 - 20:21 Mesures d'urgence en matière d'accès à l'énergie durant la crise COVID-19 et la période hivernale
Fr., 11.12.2020 - 20:21 Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2019
Fr., 04.12.2020 - 20:21 Règlement technique distribution électricité – proposition de révision : projet suite à la concertation avec les gestionnaires de réseaux
Fr., 04.12.2020 - 20:21 Période régulatoire 2024-2028 - étude de l’efficience des GRD en Région wallonne : analyse comparative des différents modèles de mesure de l’efficience des GRD en Belgique et dans d’autres pays européens
Do., 26.11.2020 - 20:21 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2019 : décision concernant les soldes de RESA pour ses activités électricité et gaz
Do., 19.11.2020 - 20:21 Dispositions relatives aux obligations de service public en matière sociale : recommandations en cas de reconfinement
Do., 19.11.2020 - 20:21 GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2021-2025 et indicateurs de qualité 2019