Fin 2025, l’ASBL BEPROSUMER a signalé au régulateur que le cycle de compensation annuelle peut être perturbé lorsque des prosumers mettent en service une installation de stockage, telle qu’une batterie domestique.

Bien que la compensation et ses modalités relèvent exclusivement de la compétence de l’Administration, le régulateur avait déjà transmis, en septembre 2025, une note d’information au Cabinet de la Ministre de l’Énergie. Cette note présentait notamment la position de la CWaPE concernant l’application de la compensation pour les prosumers équipés d’un système de stockage.

Dans la continuité de cette note, et à la suite de la problématique soulevée par l’ASBL BEPROSUMER — ainsi que des retours reçus d’acteurs concernés — la CWaPE souhaite, à travers le présent document, proposer une piste permettant de lever un frein quant aux déploiements de batteries domestiques chez les prosumers en évitant une rupture du cycle de compensation annuelle.