La Commission wallonne pour l’Énergie a été alertée sur un risque de perturbation du cycle annuel de compensation dont bénéficient certains prosumers lors de la déclaration d’une batterie domestique.

Cette situation peut notamment découler des procédures actuelles de notification aux gestionnaires de réseau, susceptibles d’entraîner un relevé d’index et, dans certains cas, une facturation de décompte par le fournisseur d’énergie.

Bien que la définition et les modalités d’application de la compensation relèvent exclusivement de la compétence de la Ministre wallonne de l’Énergie et de l’Administration, la CWaPE, dans son rôle de régulateur, a souhaité analyser les effets collatéraux de ces procédures sur le bon fonctionnement du mécanisme de compensation.

À travers la présente proposition d’initiative, la CWaPE expose les constats opérés, les retours des acteurs concernés et transmet à la Ministre de l’Énergie une piste de réflexion visant à éviter une rupture non souhaitée du cycle de compensation, tout en respectant le cadre réglementaire en vigueur.