Feuille de route du comité de direction de la CWaPE à l’horizon 2013 Fichier Télécharger (98.63 Ko) 03-03-2009
Avis sur la désignation de l'intercommunale L’ALG en tant que gestionnaire de réseau de gaz sur le territoire de la commune de Waimes Fichier Télécharger (211.61 Ko) 24-02-2009
Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission Wallonne pour l'Energie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 Lien http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=13637%20%… 12-02-2009
Proposition de modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission wallonne pour l’énergie Fichier Télécharger (93.58 Ko) 22-01-2009
Rapport concernant le respect de l’obligation de service public imposée aux GRD à l’article 34, 2°h du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité Fichier Télécharger (67.08 Ko) 20-01-2009
Arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2009 relatif au Service régional de médiation pour l’énergie Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/… 08-01-2009
Avis sur la demande de maintien de sa licence de fourniture de gaz introduite par la société DISTRIGAZ SA Fichier Télécharger (44.92 Ko) 06-01-2009
Rapport annuel 2008 sur l’exécution des obligations de service public à caractère social imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseaux Fichier Télécharger (397.8 Ko) 31-12-2008
Rapport annuel spécifique 2008 sur l’évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (2.23 Mo) 31-12-2008