Arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2012 relatif à la révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d’électricité en Région wallonne et l’accès à celui-ci
Lien
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/…
Document Type
Législation wallonne - Arrêtés - Règlements techniques
26-01-2012