Arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2011 fixant la composition de la délégation de l’autorité au sein du comité de concertation de base de la Commission wallonne pour l’Énergie
Lien
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/…
Document Type
Législation wallonne - Arrêtés - Organisation interne