Décision relative à la proposition de tarifs non périodiques de distribution d'électricité et de gaz du gestionnaire de réseau ORES ASSETS pour les années 2025 à 2029 Fichier Télécharger (5.76 Mo) Grd ORES Dates d'application 01-01-2025 - 31-12-2029 19-12-2024
Décision relative à la proposition de tarifs non périodiques de distribution d'électricité et de gaz du gestionnaire de réseau RESA pour les années 2025 à 2029 Fichier Télécharger (3.21 Mo) Grd RESA Dates d'application 01-01-2025 - 31-12-2029 19-12-2024
16-12-2024 GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2025-2029 et rapport sur les indicateurs qualité 2023
Exposé 1 - Cadre général européen relatif à la protection du consommateur Fichier Télécharger (440.71 Ko) 11-12-2024
Exposé 2 - Dernières dispositions de la directive « Electricity Market Design » en matière de protection des consommateurs Fichier Télécharger (275.5 Ko) 11-12-2024
Exposé 3 - Cadre légal relatif à la protection du consommateur résidentiel en Région wallonne Fichier Télécharger (218.21 Ko) 11-12-2024
Exposé 4 - La protection des PME - Situation actuelle et perspective Fichier Télécharger (1009.54 Ko) 11-12-2024
Exposé 6 - Évaluation après un an d’application des "décrets juge de paix" Fichier Télécharger (643.87 Ko) 11-12-2024