Rapport annuel spécifique 2011 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Fichier Télécharger (8.73 Mo) 31-12-2011
Rapport annuel spécifique 2011 du Service régional de médiation pour l’énergie Fichier Télécharger (7.16 Mo) 31-12-2011
Rapport annuel spécifique 2011 sur l’évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (7.18 Mo) 31-12-2011
20-12-2011 Avis sur la désignation de Tecteo en tant que GRD de gaz pour les communes anciennement desservies par l'ALG
Avis sur la désignation de l'intercommunale Tecteo en tant que gestionnaire de réseau de gaz sur le territoire des communes anciennement desservies par l’ALG Fichier Télécharger (149.33 Ko) 20-12-2011
Situation du marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2011 Fichier Télécharger (3.83 Mo) Dates d'application 01-07-2011 - 30-09-2011 15-12-2011