05-11-2010 Avis sur la demande de retrait de licence de fourniture d'électricité pour E.ON Energy Sales GmbH
Avis sur la demande de retrait de licence de fourniture d’électricité introduite par la société E.ON ENERGY SALES GmbH Fichier Télécharger (57.72 Ko) 19-10-2010
L’injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel. Contexte en Région wallonne. Fichier Télécharger (2.64 Mo) 15-10-2010
Etude d'évaluation concernant les mesures sociales applicables en Région wallonne Fichier Télécharger (2.44 Mo) 13-10-2010
Rapport concernant l’analyse des prix de l’électricité et du gaz naturel en Wallonie (clients résidentiels) sur la période de janvier 2007 à juin 2010 Fichier Télécharger (5.4 Mo) 28-09-2010
Avis concernant un avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique Fichier Télécharger (163.29 Ko) 17-09-2010
Proposition en vue de l'adoption d'un arrêté du Gouvernement wallon à propos du régime d'autorisation des lignes directes Fichier Télécharger (154.15 Ko) 13-09-2010