Décret du 25 avril 2024 modifiant les "décret électricité", "décret gaz", "décret tarifaire" et décret relatif aux "équipements de mesurage et de pilotage" Lien https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2024… 25-04-2024
Feuille de route à l'horizon 2027 - Rapport des réalisations 2023 et mise à jour des objectifs 2024 Fichier Télécharger (512.17 Ko) 22-04-2024
19-04-2024 Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au soutien à l’injection de biométhane : avis
18-04-2024 Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au Service régional de médiation pour l’énergie : avis
Décision relative à la demande de révision de la spécification technique ST09 introduite par ORES (annexe à la prescription technique C2/112 de Synergrid) Fichier Télécharger (271.27 Ko) 16-04-2024
Décision relative à la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre les éoliennes de EOLY ENERGY NV et les installations de WALCODIS SA à Lessines Fichier Télécharger (323.91 Ko) 16-04-2024
16-04-2024 TREVION NV : octroi d'une licence générale de fourniture de gaz / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz
16-04-2024 7C SOLARPARKEN BELGIUM SRL : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Gewährung von einer Stromversorgungslizenz mit begrenzter Leistung
Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant la méthodologie de calcul du taux d’octroi additionnel de certificats verts pour les installations de cogénération fossile, adopté en 1re lecture le 4 avril 2024 Fichier Télécharger (358.19 Ko) 16-04-2024
15-04-2024 Modification des contrats-types de raccordement au réseau de distribution basse tension et haute tension d'ORES Assets : décision