Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique Fichier Télécharger (184.78 Ko) 20-10-2022
19-10-2022 Révision de la spécification technique ST09 suite à la demande introduite par REW : décision
17-10-2022 Éventuels surprofits réalisés par les producteurs d’électricité renouvelable : analyse dans le contexte de la crise des prix de l’énergie
17-10-2022 Faisabilité d’une réduction de la surcharge ELIA : analyse dans le contexte de la crise des prix de l’énergie
17-10-2022 Soldes régulatoires et boni des GRD pour la période 2019-2021 : rapport dans le contexte de la crise des prix de l’énergie
Lignes directrices relatives aux modalités pratiques pour la mise en œuvre de la règlementation wallonne en matière de fourniture de substitution en cas de défaillance d’un fournisseur Fichier Télécharger (554.55 Ko) 13-10-2022
Etude portant sur l'évaluation de la protection régionale conjoncturelle en électricité et en gaz - partie II Fichier Télécharger (1.44 Mo) 13-10-2022
06-10-2022 Obligations des gestionnaires de réseaux fermés professionnels d’électricité existants à la date du 15 octobre 2022 : décision relative aux exemptions par la CWaPE
Décision relative à l’exemption des gestionnaires de réseaux fermés professionnels d’électricité existants à la date du 15 octobre 2022, des obligations énumérées à l’article 15ter, §1erbis, alinéa 3 du décret électricité Fichier Télécharger (335.59 Ko) 05-10-2022