Situation du marché du gaz pour le 3e trimestre 2021 Fichier Télécharger (324.05 Ko) Dates d'application 01-06-2021 - 30-09-2021 06-12-2021
06-12-2021 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2020 : décision concernant les soldes de RESA pour son activité électricité
06-12-2021 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2020 : décision concernant les soldes de RESA pour son activité gaz
06-12-2021 Décision concernant la révision des charges nettes relatives au projet spécifique de déploiement des compteurs communicants électricité de RESA
06-12-2021 Décision concernant la révision des charges nettes relatives au projet spécifique de déploiement des compteurs communicants gaz de RESA
Subvention aux GRD pour la reconstruction et à la remise en état des réseaux de gaz et d’électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021 : avis sur un projet d’AGW Fichier Télécharger (302.51 Ko) 05-12-2021
Décision concernant le contrôle et l’affectation des soldes rapportés par RESA pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2020 Fichier Télécharger (1.6 Mo) Grd RESA Dates d'application 01-12-2020 - 31-12-2020 02-12-2021
Décision concernant le contrôle et l’affectation des soldes rapportés par RESA pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2020 Fichier Télécharger (2.12 Mo) Grd RESA Dates d'application 01-01-2020 - 31-12-2020 02-12-2021