Electricité - Tarif de prélèvement 2022 Fichier Télécharger (42.02 Ko) Grd ORES (Hainaut) Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 28-05-2021
Electricité - Tarif de prélèvement 2022 Fichier Télécharger (41.98 Ko) Grd ORES (Est) Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 28-05-2021
Electricité - Tarif de prélèvement 2022 Fichier Télécharger (42 Ko) Grd ORES (Brabant wallon) Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 28-05-2021
Détermination du montant du solde positif en faveur du client sous compteur à budget à partir duquel le fournisseur est tenu d'informer le client Fichier Télécharger (187.54 Ko) 27-05-2021
Décision relative à la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’unité de production photovoltaïque de STOCKHABO SRL et ses propres établissements Fichier Télécharger (312.23 Ko) 27-05-2021
Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2021 approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité en Région wallonne et l’accès à ceux-ci Fichier Télécharger (1.01 Mo) 27-05-2021
Rapport concernant l'analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Wallonie de janvier 2009 à décembre 2020 Fichier Télécharger (3.92 Mo) 27-05-2021
Règlement spécifique relatif au contrôle budgétaire et comptable de la CWaPE Fichier Télécharger (76.03 Ko) 26-05-2021
Dérogation à la prescription C10/11 pour certaines unités de micro-cogénération d'une puissance inférieure à 800 W : décision Fichier Télécharger (241.52 Ko) 20-05-2021
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 4e trimestre 2020 Fichier Télécharger (342.97 Ko) 17-05-2021