Oui, pour autant que son installation ait été enregistrée avant fin 2023 et qu'il fasse le choix de bénéficier du principe de compensation.
On distingue le tarif prosumer capacitaire (tarif forfaitaire basé sur des cnénarios de production et d'autoconsommation de référence), et le tarif (prosumer) proportionnel (tarif qui s'applique sur les prélèvements bruts, il s'agit en fait d'appliquer le tarif de distribution classique)
Le tarif proportionnel (en EUR/kWh) correspond à la somme des tarifs de prélèvement d’électricité et des tarifs de refacturation des charges d'utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau de distribution (voir les Tarifs 2023).
Le compteur qui mesure séparément le prélèvement et l’injection incite les prosumers à utiliser davantage l’énergie au moment où elle est produite parleur installation de production, et ainsi autoconsommer davantage. Cette augmentation de l’autoconsommation permet, d’une part, de réduire la facture du prosumer et, d’autre part, d’intégrer de manière générale plus de renouvelable sur le réseau de distribution sans pour autant nécessiter des investissements supplémentaires dans ce dernier.
kWc = kilowatt crête : C’est l’unité de mesure dans laquelle est exprimée la puissance d’une installation (des panneaux photovoltaïques par exemple) dans des conditions standard de test.
kVA = kilovoltampère : C’est l’unité de mesure dans laquelle est exprimée la puissance électrique maximale apparente d'une installation, mesurée à la sortie de l’onduleur.
La puissance électrique nette développable (Pend) est la puissance électrique générée par l’installation de production d’électricité avant transformation éventuelle vers le réseau, obtenue en déduisant la puissance moyenne des équipements fonctionnels de l’installation de la puissance maximale réalisable et exprimée en kWe.
Exemples :
Le tarif prosumer ne s’applique pas aux installations d’une puissance installée de plus de 10 kVA. Ces installations, qui ont obligatoirement un comptage distinct pour le prélèvement et l’injection, paient distinctement le prélèvement et l’injection d’énergie sur le réseau de distribution, conformément aux tarifs applicables par le gestionnaire de réseau de distribution.
Oui. Le tarif prosumer ne change rien en ce qui concerne l’octroi de certificats verts ni la prime Qualiwatt. Si vous avez droit aujourd’hui à l’un ou l’autre de ces mécanismes de soutien, vous conserverez ce droit selon les modalités et la durée précisées par l’AGW PEV.
Le tarif prosumer capacitaire est un forfait qui ne tient pas compte de la présence de batteries domestiques. Un prosumer qui reste sur ce tarif par défaut payera donc le même montant, avec ou sans batteries.
Le tarif prosumer est facturé à l’utilisateur du réseau. Il s’agit du client final qui consomme de l’électricité à une adresse et donc pas nécessairement du propriétaire des panneaux solaires. C’est également l’utilisateur du réseau qui peut le cas échéant adapter ses habitudes de consommation pour utiliser l’énergie au moment où elle est produite par l’installation et réduire ainsi sa facture.
En vertu du principe de la cascade tarifaire, le fournisseur d’électricité facturera le tarif prosumer, tout comme cela se fait à présent avec l’ensemble des composantes de la facture, dont les frais de réseau. Ces frais de réseau, y inclus le tarif prosumer, sont ensuite restitués par le fournisseur au gestionnaire de réseau de distribution.